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Pouvoirs / Sénat / 22/04/2024

La simplification à l'agenda.

Selon la ministre des Relations avec le Parlement, « deux grands items » figurent au calendrier législatif des deux mois à venir, « la simplification et le logement ». Le projet de loi gouvernemental, gros de 26 articles répartis sur 11 titres, est présenté ce 24 avril en conseil des ministres. Il sera d'abord discuté au Sénat où une commission spéciale sera constituée ce 30 avril. À l'Assemblée, Louis Margueritte a déjà auditionné les organisations syndicales et reçoit très bientôt Michel Picon (U2P), François Asselin (CPME) et Patrick Martin (Medef).

Co-auteur avec Alexis Izard d'un récent rapport sur le sujet, remis à Bercy, tous deux sont en lice pour être désignés rapporteurs par la commission des Affaires économiques.

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