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Pouvoirs / Affaire Dupond-Moretti / 06/11/2023

Le garde des Sceaux… est jugé.

Éric Dupond-Moretti comparaît du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République. Nommé garde des Sceaux, il avait lancé des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu maille à partir comme avocat. Défendu par Jacqueline Laffont-Haïk et Rémi Lorrain, il sera jugé par trois juges professionnels de la Cour de cassation, dont Dominique Pauthe qui préside la CJR, et douze juges parlementaires : les députés Renaissance Émilie Chandler et Didier Paris, Laurence Vichnievsky (MoDem), Bruno Bilde (RN), Philippe Gosselin (LR) et Danièle Obono (LFI), et les six sénateurs Chantal Deseyne (LR), Catherine Di Folco (LR), Jean Luc Fichet (PS), Antoine Lefèvre (LR), Évelyne Perrot (UC-UDI) et Teva Rohfritsch (RDPI).

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