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Pouvoirs / Assemblée nationale / 11/09/2023

Emploi et numérique en commission.

Après la rentrée à l'Assemblée des députés de la commission des Affaires sociales, qui se pencheront lundi 18 septembre sur le projet de loi pour le plein-emploi, l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté par le Sénat en première lecture en juillet, démarrera ce 19 septembre avec l'audition du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot,  par la commission spéciale créée à cet effet. Présidée par Luc ­Lamirault ­(Horizons, Eure-et-Loir), elle a désigné, pour rapporteur général, Paul Midy (Renaissance, Essonne). Lequel sera épaulé de quatre rapporteurs spéciaux Mireille Clapot, Anne Le HénanffDenis Masséglia, et Louise Morel.

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