Comment peut-on réduire les impôts à la production sans creuser le déficit public

S'il y a bien un dénominateur commun à tous les programmes électoraux, c'est la volonté de redonner à la France une base industrielle solide. Vingt ans après le malheureux « fabless » de Serge Tchuruk, alors patron d'Alcatel (entreprise aujourd'hui enterrée en Finlande), tous les chefs de partis politiques, les candidats à la présidentielle, les syndicats et les organisations patronales prêchent pour reconstruire une souveraineté industrielle. Avec une priorité pour la pharmacie – compte tenu du traumatisme créé par les pénuries de masques, de principes actifs ou de respirateurs, rencontrées au printemps 2020 – les semi-conducteurs, les batteries électriques, et tout ce qui touche naturellement à notre défense et notre sécurité nationales.

Quiconque veut produire les richesses dont a plus le plus besoin le pays, se trouve taxé à chaque étape de la production, y compris lorsqu'il crée des emplois.

Pour cela, un gros tiers du Plan de relance devrait servir à recréer des filières industrielles plus ou moins disparues, comme c'est le cas dans les batteries par exemple, à partir de Saft, filiale de TotalEnergies. Mais construire des usines, recruter des ingénieurs, des agents de maîtrise ou toute autre forme de main-d'œuvre, c'est s'exposer à une anomalie macroéconomique très répandue en France que sont les impôts à la production. C'est-à-dire que quiconque veut produire les richesses dont on a le plus besoin le pays se trouve taxé sur les bénéfices bien sûr – ce qui est normal – mais aussi à chaque étape de la production, y compris lorsqu'il crée des emplois.

Suppression de 10 milliards d'euros d'impôts sur la production

Cela fait quelques années que certains économistes, de grands patrons comme Xavier Fontanet, ancien PDG d'Essilor, ou les organisations patronales dénoncent cette aberration. Et ils ont été entendus l'an passé par Emmanuel Macron – premier président de la République véritablement adepte de la politique de l'offre – qui a profité du Plan de relance pour supprimer 10 milliards d'euros d'impôts sur la production. Un geste qui n'a rien de circonstanciel et qui s'est trouvé pérennisé pour la plus grande joie des industriels.

Selon l'Institut Molinari, qui vient de consacrer une large étude à ce fléau fiscal, avant la réforme de 2020-2021, les impôts à la production – au sens de la nomenclature statistique européenne – représentaient en France 120 milliards d'euros. Soit 5 % du PIB, contre 2,4 % en moyenne dans les 28 pays qui composaient l'Union européenne à l'époque et même 0,8 % du PIB en Allemagne. Contrairement à une idée reçue, cet écart n'est pas compensé par les subventions de production. Lorsqu'on calcule les impôts de production nets, en déduisant les subventions de production, on observe que la fiscalité de production représentait 2,8 % du PIB en France en 2019. L'Hexagone était donc bien plus fiscalisé que la moyenne de l'Union européenne à 28 (1,3%) et, a fortiori, qu'un pays comme l'Allemagne avec des impôts de production nets négatifs (-0,1 %). C'est ce qui fait dire à Philippe Juvin – dont ce n'est pourtant pas la spécialité – que les impôts à la production perçus en France représentent autant que tous ceux perçus dans le reste de l'Europe. Autant demander à nos industriels de courir le marathon de la mondialisation avec un sac de cailloux sur le dos… !

Le problème c'est que chez la plupart de nos technocrates ou de politiques capables de gouverner, supprimer un ou des impôts c'est forcément creuser le déficit budgétaire. Or si tel est le cas, ce n'est évidemment pas le moment avec un déficit public pour 2022 qui dépassera sûrement les 5 % et une dette de 3 000 milliards d'euros à rembourser. Mais ce qui est intéressant, dans l'étude de Pierre Bentata et de Nicolas Daniels de l'Institut Molinari, c'est qu'il est possible de supprimer pour 35 milliards d'impôts à la production, sans que cela ait le moindre effet sur le budget du pays.

Harmoniser la fiscalité française au niveau européen

Pour ce think-tank, harmoniser la fiscalité française au niveau européen passe par une réduction de 45 milliards d'euros des impôts de production. Or Emmanuel Macron en a déjà supprimé à hauteur de 10 milliards. Une baisse supplémentaire de 35 milliards d'euros de la fiscalité de production générerait des effets d'entraînement gagnant-gagnant pour la société française, avec 156 milliards d'euros de chiffre d'affaires en plus et 12 milliards d'excédents nets pour les entreprises. Les actifs, salariés ou chômeurs et leurs régimes de protection sociale seraient les premiers gagnants avec 42 milliards de rémunérations supplémentaires (dont 25 milliards d'euros de salaires nets) et la création de 750 000 emplois.

Les calculs au centime près de l'Institut Molinari montrent que la baisse des impôts de production serait compensée au bout de deux ans par l'augmentation du rendement des cotisations sociales (+ 17 milliards), de l'impôt sur les sociétés (+ 7 milliards), de l'impôt sur le revenu (+ 2 milliards), de la TVA (+ 1 milliard) et la baisse des dépenses liées au chômage (11 milliards). Voilà un beau débat – quoique trop technique – pour la présidentielle. Il est dommage – et c'est assez significatif du niveau des débats actuels – que le seul à s'en être saisi est celui qui n'a pas le plus de chance de figurer sur la ligne d'arrivée et qui est chef des urgences à l'Hôpital Pompidou.