Pouvoirs / Dupont-Moretti / 06/09/2021

Il saisit la justice contre un député LREM.

Le garde des Sceaux a saisi le Conseil constitutionnel pour déchoir du mandat de député le parlementaire LREM Mustapha Laabid, actuel député de la 1re circonscription d'Ille-et-Vilaine, comme l'ont révélé nos confrères de Ouest-France. Selon le Conseil constitutionnel, le député a été condamné à trois ans d'inéligibilité pour abus de confiance. Il a été reconnu coupable d'avoir utilisé 21 545 euros de fonds d'une association qu'il présidait à des fins personnelles.

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