L'article 24 censuré, le revers du Sénat

Le Conseil constitutionnel a fait savoir, dans une décision rendue en fin de semaine dernière, que le controversé article 24 de la loi « Sécurité globale » avait été censuré. Les Sages ont estimé que « le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l'infraction contestée » et que l'article « (méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines ».

Mais cet article 24, devenu article 52 après la loi adoptée par l'Assemblée nationale, avait été très largement réécrit (au grand damne du gouvernement et de la majorité) par le rapporteur de la loi à la Chambre haute, le sénateur (LR) du Nord Marc-Philippe Daubresse. C'est donc cette version-là, retravaillée, qui a été invalidée par les Sages de la rue de Montpensier. Une censure qui fait le sel de l'opposition sénatoriale, qui ne manque pas, par exemple, de rappeler que le sénateur LR, Philippe Bas, dans la matinale de nos confrères de Public Sénat, avait expliqué que le texte avait été « écrit avec les pieds. Il y a un moment où il faut faire les choses sérieusement », avait-il encore déclaré. « Parfois, on veut faire trop de politique », explique une parlementaire socialiste, qui ajoute que « le résultat c'est qu'on peut oublier le fond. Or, au Sénat, nous sommes là pour ça ». Voilà qui est dit.