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16 résultats
PLFSS 2027/
Vote solennel sur le budget 2027 de la "Sécu" et examen de la loi de fin de gestion pour 2026 au Sénat.
Pouvoirs / 16/11/2026
Émeutes/
La loi "casseur-payeur" en débat au Sénat.
Pouvoirs / 26/10/2026
Assemblée nationale/
L’examen des dépenses budgétaires se poursuit en commissions cette semaine à l’Assemblée.
Pouvoirs / 26/10/2026
Sécurité sociale/
Assemblée : le budget de la "sécu" débattu dans l’hémicycle.
Pouvoirs / 19/10/2026
Budget/
Loi de finance : les recettes de l’État et les ministres en commission.
Pouvoirs / 05/10/2026
Assemblée nationale /
Fraudes sociales et fiscales : fin d’examen du projet de loi à l’Assemblée.
Pouvoirs / 30/03/2026
Assemblée nationale/
Fin de première lecture sur la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.
Pouvoirs / 02/03/2026
Santé/
Stéphanie Rist recrute l’ancien conseiller justice de Gabriel Attal.
Pouvoirs / 23/02/2026
Assemblée Nationale/
Les lois sur la fin de vie et la lutte contre les fraudes adoptées cette semaine ?.
Pouvoirs / 23/02/2026
Législative partielle/
Scrutin fin janvier dans le Loiret.
Pouvoirs / 15/12/2025
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