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20 résultats
Budget/
Assemblée : les recettes destinées aux finances locales en débat en séance, les dépenses de l’État en commissions.
Pouvoirs / 19/10/2026
Violences sexuelles et sexistes /
Loi intégrale : Weissberg, choix de Gabriel Attal pour présider la commission spéciale.
Pouvoirs / 14/09/2026
Assemblée/
La loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en commission spéciale à l’Assemblée.
Pouvoirs / 07/09/2026
Audiovisuel public/
Rapport Alloncle : le député Erwan Balanant réplique avec des contre-propositions.
Médias / 29/06/2026
Numérique/
Wan Ifra : le lobbying tous azimuts des quotidiens sur les droits voisins.
Médias / 25/05/2026
Numérique/
Droits voisins : l’Union européenne au soutien des éditeurs..
Médias / 18/05/2026
Élections/
La proportionnelle invitée le 6 mai à l’Assemblée.
Pouvoirs / 20/04/2026
Numérique/
Droits voisins : la proposition de loi d’Erwan Balanant votée à l’unanimité.
Médias / 30/03/2026
Assemblée nationale/
Reprise des travaux parlementaires… et "niche" Modem.
Pouvoirs / 23/03/2026
Commission d'enquête/
Audiovisuel public : sanctions demandées après une commission d’enquête houleuse.
Pouvoirs / 02/03/2026
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