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18/05/2026
Droits voisins : l’Union européenne au soutien des éditeurs.
Alors que les médias européens réclament depuis des années une plus juste rémunération de l’utilisation de leurs contenus par les GAFAM, l’Italie vient d’obtenir une victoire importante.
- Ce qu’il faut savoir. La Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison le 12 mai dernier à l’Autorité italienne de régulation des communications (AGCOM) dans l’affaire qui l’opposait à Meta Ireland. L’AGCOM souhaite transposer localement l’article 15 de la directive européenne de 2019 assurant le respect du droit d’auteur et du droit voisin des éditeurs de presse par les GAFAM.
- Pourquoi c’est important. La Cour de justice a confirmé d’une part le principe de juste rémunération aux éditeurs des contenus utilisés par les plateformes numériques. Elle reconnaît d’autre part la capacité de chaque État membre de l’Union d’œuvrer pour garantir l’effectivité de ces droits, en faisant notamment pression sur les GAFAM. Enfin la Cour de justice indique que l’ensemble des services en ligne, moteurs de recherche, agrégateurs et réseaux sociaux, sont astreints à ces obligations.
- Et en France ? Approuvée par l’Assemblée nationale le 26 mars dernier, la proposition de loi du député Erwan Balanant (Modem) sera examinée au Sénat à partir du 16 juin. Après l’adoption en 2019 de la loi transposant en droit français la directive européenne sur le droit voisin, le nouveau texte encadrera bien plus sévèrement son respect par les GAFAM, très aléatoire depuis sept ans.
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