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26/10/2026
Impartialité : le ministère de la Culture modifie le cahier des charges de l’audiovisuel public
Attendu depuis l’été, le décret renforçant les garanties d’impartialité de l’audiovisuel public a été publié le 20 octobre.
- Ce qu’il faut savoir. Dans le sillage des débats et polémiques suscités par la commission d’enquête parlementaire sur le pluralisme et la neutralité de l’audiovisuel public, le texte du décret publié la semaine dernière traduit plusieurs recommandations du rapport sur l’impartialité de l’audiovisuel public de Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État et ancien président de l’Autorité de la concurrence. Fruit de six mois de travaux, le document commandé par l’Arcom avait été remis au régulateur le 29 mai dernier. Le décret n° 2026-971 du 20 octobre modifie les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour renforcer la transparence des pratiques éditoriales et la confiance du public.
- Dans le détail. Chaque société devra établir et publier une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l’information et aux programmes associés. Les trois sociétés devront mettre en place des procédures transparentes pour recueillir et traiter les plaintes ou réclamations du public relatives au respect de cette charte. Elles devront commander et publier chaque année une étude d’opinion portant sur la perception de l’impartialité de ses services auprès des citoyens. Le décret renforce par ailleurs le rôle des comités d’éthique, formalise les missions des médiateurs dans le dialogue avec les publics et prévoit une meilleure coordination des dispositifs internes de contrôle et de suivi.
- En coulisses. L’Arcom s’assurera de la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. Le régulateur avait précisé en juillet dernier que les procédures de traitement des réclamations devaient être mises en place au premier trimestre 2027 et que le premier baromètre annuel de l’impartialité serait publié au premier semestre 2027.
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