Pollueur-payeur : et si l’Europe faisait payer les dégâts, pas la prévention ? (CEPS)

Le constat. Dans une très copieuse étude réalisée pour la Commission européenne, le CEPS et le consortium RPA Europe passent au crible dix ans de politique environnementale européenne (2014-2023), avec une ambition : dresser le bilan du fameux principe pollueur-payeur (PPP). Le verdict est contrasté : le principe est bien appliqué quand il s’agit de faire financer par les pollueurs la prévention et le contrôle de la pollution, nettement moins pour les coûts administratifs, et moins encore pour les dommages environnementaux eux-mêmes. L’écart se creuse aussi entre secteurs : application forte dans le climat et les déchets, faible dans l’eau, l’air, le bruit, les sols et la biodiversité. Ce sont les entreprises et les ménages, non les budgets publics, qui supportent l’essentiel des dépenses de protection de l’environnement.

Pourquoi c’est important. Les recommandations de l’étude penchent vers les instruments de marché. Permis négociables, redevances, responsabilité élargie des producteurs : les enchères de droits à polluer offrent des gains d’efficience élevés, et leur dosage avec la réglementation classique, encore dominante, améliore les résultats. Le risque redistributif opposé à l’internalisation des coûts est jugé réel mais modeste, et corrigeable par le recyclage des recettes. Restent deux angles morts : l’absence de suivi des gains d’efficience et les divergences d’interprétation du seuil de "dommage significatif" entre États membres. "Malgré ces difficultés", conclut l’étude, "les objectifs du PPP sont conformes à ceux du Pacte vert pour l’Europe, notamment en ce qui concerne la réduction des niveaux de pollution par le biais de signaux de prix".