Utilisation des contenus digitaux :les télévisions locales réclament aussi leur dû aux Gafam

Jean Brun, récemment recruté comme délégué général de locales.tv, succédant à Mylène Ramm, s'est vu confier une mission prioritaire au sein de l'organisation représentant les 35 télévisions indépendantes de l'Hexagone. Cet ex-directeur de l'information du réseau de chaînes locales Vià devra enclencher, au sein de locales.tv, l'épineux dossier des droits voisins du droit d'auteur. Ils sont dus en principe par les Gafam (Google, Apple, Meta, Microsoft, etc.) pour l'utilisation des contenus des sites internet de ces chaînes. Reste que la condition préalable est leur reconnaissance par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) en tant que service de presse en ligne. Seule la chaîne de Saint-Étienne, TL7, bénéficie actuellement du label pour son site internet. En novembre 2022, la candidature de locales.tv pour intégrer la société de gestion des Droits voisins de la presse (DVP), présidée par Jean-Marie Cavada, avait été retoquée pour cette raison. Une fois cette étape franchie, qui devrait s'étaler tout au long du premier semestre 2024, les négociations pourront démarrer, en premier lieu avec Google. Sur la question des droits voisins des droits d'auteur, locales.tv travaillera en parallèle du Syndicat des radios indépendantes. Le SIRTI est déjà entré en contact avec la filiale française du géant américain avec la même ambition de voir les contenus de ses adhérents également rétribués.