LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE donne raison aux éditeurs français. En effet, il a finalement acté le 2 octobre l'application de la TVA réduite à la presse numérique. Désormais pure players et sites de presse bénéficieront du taux de 2,10 % réservé jusqu'à présent aux seules publications imprimées. Une victoire pour les éditeurs français qui réclamaient cette mise à niveau depuis une décennie. La France s'était auto-appliquée dès 2014 la TVA à taux réduit quels que soient les supports, donnant lieu à une procédure d'infraction de la Commission européenne, toujours en cours.