CE QUE CONTIENT LA LETTRE DE CADRAGE SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE

Les partenaires sociaux ont reçu en milieu de semaine la lettre de cadrage préalable aux négociations sur l'assurance-chômage. Ce document, rédigé par Antoine Foucher, le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, (ex-Schneider et ex-Medef), contient plusieurs points importants. D'abord sur les droits rechargeables. Le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux revoient les règles du cumul emploi-chômage, qui permettent aux chômeurs ayant atteint le terme de leur période d'indemnisation de recharger leur droit en fonction de leurs nouvelles périodes de travail. Ensuite, sur la limitation des contrats courts. Il est aussi demandé aux partenaires sociaux de se pencher sur le salaire journalier de référence, rémunération qui sert de calcul de l'allocation-chômage. Car la façon dont il est aujourd'hui établi conduit à ce qu'il est beaucoup plus intéressant pour le salarié, comme pour l'employeur, de fractionner des contrats de travail à temps plein, plutôt qu'être employé continûment à temps partiel. En revanche, l'idée d'un « bonus-malus » sur les contrats courts, idée qui a provoqué une levée de boucliers du côté du patronat, n'est pas évoquée par le document du ministère du Travail. Le troisième point concerne une indemnisation chômage différenciée selon les métiers. Le document gouvernemental invite donc les partenaires sociaux à revoir les règles d'indemnisation suivant les types de métier. Enfin, la lettre de cadrage reprend à son compte une possibilité évoquée par la loi Avenir professionnel, à savoir la création d'une allocation-chômage de longue durée. Aux partenaires sociaux de proposer les modalités et la durée de cette nouvelle allocation.