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Médias / 02/12/2014

TF1 fait lourdement condamner Dailymotion

Le site d'hébergement de vidéos Dailymotion a été condamné, ce mardi, par la cour d'Appel de Paris, à verser 1,378 million d'euros au groupe TF1 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Dailymotion, à qui la cour reconnaît le statut d'hébergeur, est sanctionné pour n'avoir pas retiré des contenus illicites des spectacles de Gad Elmaleh. Dans le détail, la plateforme d'hébergement, filiale d'Orange, devra verser 1, 132 million à TF1, 16.000 € à LCI, 10 000 euros à TF1 Vidéo, 50 000 à eTF1 et 15 000 € à Gad Elmaleh, ainsi que 90 000 euros de frais de justice. Dans cette même affaire, Dailymotion avait été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 270 000 euros au groupe TF1 en 2012.

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