TF1 fait lourdement condamner Dailymotion >
Le site
d'hébergement de vidéos Dailymotion a été condamné, ce mardi, par la cour d'Appel
de Paris, à verser 1,378 million d'euros au groupe TF1 pour contrefaçon et
concurrence déloyale. Dailymotion, à
qui la cour reconnaît le statut d'hébergeur, est sanctionné pour n'avoir pas
retiré des contenus illicites des spectacles de Gad Elmaleh. Dans le détail, la plateforme
d'hébergement, filiale d'Orange, devra verser 1, 132 million à TF1, 16.000 € à LCI, 10 000 euros à TF1
Vidéo, 50 000 à eTF1 et 15 000 € à Gad Elmaleh, ainsi que 90 000 euros de
frais de justice. Dans cette même
affaire, Dailymotion avait été condamné par le tribunal de grande instance de
Paris à verser 270 000 euros au groupe TF1 en 2012.