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07/09/2026
Logement : "Bloquer les loyers, c’est bloquer le marché" (Coalition Territoires & Transitions)
Avant le retour du projet de loi Logement devant les députés cet automne, la Coalition Territoires & Transitions réactualise dix propositions : rendre la main aux maires et assouplir la régulation.
Immeuble, à Paris (photo D.R.).
- Le constat. Dans son nouveau rapport, la Coalition Territoires & Transitions, réseau de dirigeants économiques et d’élus ancrés en région, tire la sonnette d’alarme. L’offre locative a reculé de 15 % en cinq ans tandis que les mises en chantier ont chuté de 22 % entre fin 2024 et fin 2025 par rapport à la moyenne quinquennale, selon le constat dressé par Sébastien Lecornu en lançant son plan "Relance logement", en janvier dernier. Le gouvernement vise plus de 400 000 constructions neuves par an, contre moins de 300 000 aujourd’hui, quand l’Alliance pour le logement estime les besoins à plus de 500 000 logements neufs par an.
- Ce que montre l’étude. La note aligne dix propositions autour de trois axes : "réenchanter" la construction locale, accélérer la production de neuf, alléger la réglementation. Le premier levier est politique : le maire se verrait confier 50 % de chaque nouvelle opération de production de logements sociaux réalisée sur le territoire de sa commune, et le droit de s’écarter (à la hausse ou à la baisse) du taux de densité inscrit au PLU. La Coalition propose aussi d’expérimenter, sur un territoire candidat, une substitution de la loi ZAN par le "biodiversity net gain" britannique. Suivent des mesures de déblocage : délai de recours unique de trois mois, renouvelable une fois, contre les permis de construire, réduction de moitié des durées de détention prises en compte pour la taxation des plus-values quand le bien devient la résidence principale de l’acquéreur, retour des investisseurs institutionnels. Les deux dernières propositions sont les plus audacieuses : supprimer l’encadrement des loyers et autoriser de nouveau les banques à tenir compte du "reste à vivre" de l’emprunteur, norme du HCSF que la Coalition chiffre à 15 milliards d’euros d’investissement perdus chaque année.
- Pourquoi c’est important. L’intérêt de la note tient à son calendrier : déjà adopté par le Sénat, le projet de loi Logement, annoncé le 23 avril à Marseille, pourrait être définitivement voté avant la fin de l’année. La Coalition écrit pour peser sur ce texte, avec une ligne assumée, celle de l’offre : si les premières mesures – assouplissement de la RE2020 par décret, statut du bailleur privé créé en loi de finances – vont dans son sens, elles ne suffiront pas tant que les rigidités ne seront pas levées. Reste que plusieurs propositions heurtent des équilibres politiques récents, à commencer par l’encadrement des loyers et le ZAN. Alors que 71 % des Français assuraient tenir compte du logement dans leur vote aux municipales, il y a fort à parier que cette proportion ne sera pas démentie lors de la présidentielle.
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