Le Lab / Normes / 08/06/2026

Normes en France : + 25 % en neuf ans (IFRAP)

Le stock normatif français a gonflé d’un quart depuis 2017 et atteint 367 000 articles. Pire : 79 % des lois promulguées en 2025 sont d’initiative parlementaire, donc sans étude d’impact.

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