Audiovisuel public : le "rapport Alloncle" (sans doute) publié ce lundi >
Les 31 députés membres de la tumultueuse commission d’enquête de l’Assemblée sur l’audiovisuel public, votent aujourd’hui pour décider de la publication - ou non - du rapport. Un rejet est très rare.
- Ce que l’on sait. Les 31 députés membres de la tumultueuse commission d’enquête de l’Assemblée sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, que préside Jérémie Patrier-Leitus (EPR, Calvados), examinent ce 27 avril le rapport de leur collègue "ciottiste" et rapporteur Charles Alloncle (UDR, Hérault) - dont ils ont pu depuis mercredi prendre connaissance d’une version papier. Ils doivent ensuite voter à huis clos sur sa publication.
- En coulisses. Dernier épisode des controverses qui ont émaillé ces six mois d’audition, Charles Alloncle a porté plainte contre Nagui Fam pour diffamation ce 21 avril, au motif que l’animateur, invité début avril dans l’émission Quotidien sur TMC, avait affirmé que le père du rapporteur aurait naguère soutenu Charles Pasqua et fait passer des lois contre l’immigration ou l’Algérie. Membre de la commission d’enquête, Ayda Hadizadeh, députée PS du Val-d’Oise et Boris Vallaud, président du groupe PS, doivent indiquer leur position en conférence de presse, ce lundi à midi. Vendredi, Ayda Hadizadeh a déjà annoncé au média en ligne Les Jours qu'elle voterait contre, le rapport de Charles Alloncle étant, selon ses propos, "un tissu de mensonges, d’approximations et de diffamations".
- Entre les lignes. Les votes majoritaires en faveur du rejet de la publication d’un rapport, sont très rares à l’issue d’une commission d’enquête : on cite à l’Assemblée le cas du rapport du député communiste Nicolas Sansu, en 2015, sur les conséquences des baisses de dotations de l’État aux communes - dont l’auteur avait néanmoins publié des extraits sur le net. Et en 2011, la publication du rapport du député centriste Nicolas Perruchot sur la commission d’enquête sur "les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés", avait aussi été rejetée, notamment du fait de l’absence lors du vote de nombreux membres de la commission. Certains en ont pris note : "Les deux élus RN qui ne pouvaient pas être là lundi ont veillé à se faire remplacer", indiquait-on la semaine dernière à la commission. Ajouté au fait que plusieurs membres de la commission ont indiqué qu’un refus de publication ferait les affaires d’Alloncle, le vote devrait donc être favorable.
D’autant qu’il est devenu fréquent, ces dernières années, qu’un président de commission ou des députés, en désaccord avec les conclusions du (de la) rapporteur(e), rédigent un avant-propos ou des conclusions divergentes, également insérés au rapport rendu public.