"Énormes, mes normes !" : la France malade de son culte de la loi (Institut Sapiens)

Le constat. La critique de l’inflation normative fait consensus et l’agacement gagne particulièrement les élus locaux, étouffés par la multiplication des règles. La norme reste pourtant essentielle, rappelle Raphaël Bertrand, auteur de la note : elle structure l’action publique et protège juridiquement les citoyens. Le problème est ailleurs : à force d’empilement, les règles deviennent complexes, illisibles, parfois incohérentes, et finissent par perdre leur légitimité. Le chiffre frappe : en vingt ans, le nombre d’articles législatifs et réglementaires a bondi de plus de 70 %.

Le bilan. L’Institut Sapiens dresse le palmarès, peu reluisant, des dispositifs censés enrayer la dérive depuis 1991. Règle du "deux pour un" (deux normes supprimées pour une nouvelle), lois "BALAI" d’abrogation, chasse aux circulaires obsolètes : les outils existent mais s’avèrent impuissants. En cause : une inflation nourrie de toutes parts (État, parlementaires, acteurs privés), chacun réclamant de nouvelles règles pour se protéger juridiquement. Un cercle auto-entretenu où chacun gagne, à court terme, à exiger davantage de droit. Aucune simplification durable, conclut la note, ne tiendra sans agir sur ce ressort comportemental.

Une piste de solution. Au-delà des mécanismes administratifs, l’Institut Sapiens propose une lecture culturelle de l’anomalie française. Cette manie de tout codifier renvoie à un "culte de la loi", hérité de la Révolution française et au légicentrisme qui en découle : la France croit, plus que ses voisins, que la loi peut tout résoudre et tout encadrer. Les remèdes ne peuvent donc être uniquement techniques. Tant que législateurs, administrations et citoyens entretiendront cette relation ambivalente à la règle (à la fois réclamée et redoutée, exigée et contournée), les plans de simplification se succéderont sans effet durable.