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16/03/2026
Europe : le poison de la politisation (CEPS)
Le Centre for European Policy Studies estime qu’en marchandant l’État de droit avec la Hongrie pour consolider le bloc européen face à la Russie, la Commission trahit une partie de ses valeurs.
Le Premier Ministre de Hongrie Viktor Orban et la Présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen à Bruxelles, le 19 décembre 2024 (Photo Diego Ravier/Hans Lucas via AFP).
- Le constat. Officiellement "gardienne des traités", l’institution présidée par Ursula von der Leyen serait aussi un acteur politique, amené à marchander avec les États membres, parfois au détriment de sa neutralité et des valeurs qu’elle est censée protéger. Tel est le jugement, sévère, porté par un article du Centre for European Policy Studies (CEPS).
- Ce qui fait débat. L’autrice, la spécialiste du droit constitutionnel européen Júlia Pőcze, originaire de Hongrie, se penche sur le cas épineux des relations entre son pays natal et la Commission. Avocate de formation, elle met en perspective deux avis de l’Avocat général rendus simultanément, le 12 février : l’un sur la Sovereignty Protection Act hongroise, un mécanisme de surveillance faisant l’objet d’une procédure pour manquement au droit de l’UE ; l’autre sur le litige entre le Parlement et la Commission visant la décision de 2023 ayant débloqué des fonds pour la Hongrie.
En principe, l’accès aux fonds de l’UE dépend du respect de l’État de droit, notamment l’indépendance judiciaire. En 2023, la Commission avait jugé certaines conditions remplies et avait levé des blocages, libérant environ 10,2 milliards d’euros. À l’époque, l’enjeu était d’éviter le veto de la Hongrie sur l’aide à l’Ukraine. Mais la décision avait été contestée, puis attaquée par le Parlement. La Hongrie, bien que traditionnellement hostile à la Commission, est intervenue à ses côtés devant la CJUE, au lendemain de l’adoption du très controversé Sovereignty Protection Act. Júlia Pőcze n’y voit nulle coïncidence, mais le fruit d’un marchandage politique. - Ce qu’on peut en retenir. "Il est indéniable que la Commission a non seulement instrumentalisé l’État de droit – une valeur fondamentale de l’UE – pour trouver une solution à une crise géopolitique, mais qu’elle s’est également laissée faire du chantage", écrit la chercheuse. "Utiliser les valeurs de l’article 2 du TUE comme levier politique est une manœuvre controversée, d’autant plus que leur respect est la mission première de la Commission." L’article du CEPS a le mérite de rappeler le caractère indépassable du politique, et même de la realpolitik, a fortiori à l’heure de la résurgence des conflits.
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