Non-censure et 49-3.

Désireux de dédramatiser un échec attendu, le rapporteur général du budget Philippe Juvin a rappelé ce 19 décembre que depuis 2012, seules deux CMP sur des projets de lois de finances initiales ont été conclusives. Fin 2024, la chute du gouvernement Barnier sur le PLFSS 2025 avait déjà débouché sur une loi spéciale. Le PLF avait été ensuite adopté le 14 février 2025, grâce au recours du gouvernement Bayrou à l'article 49-3 et à un accord de non-censure avec le PS. Mais nombre de lois de finances furent adoptées sans vote, souvent grâce à l'article 49-3. Adoptée mi-décembre à l'Assemblée sans recours à cet article, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 fait à cet égard figure d'exception.