Nouvelle-Calédonie, élu local, primauté de la République, etc

Sous réserve que la France ait un gouvernement, les membres de la commission des Lois du Sénat que préside Muriel Jourda ont jusqu'à ce lundi 6 octobre à midi pour amender la proposition de loi organique destinée à reporter à 2026 les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, afin de donner suite à l'accord de Bougival. Celle-ci examinera aussi, ce 8 octobre, la proposition de loi constitutionnelle dont l'article unique vise à inscrire à l'article 1 de la Constitution la prééminence des lois de la République sur la religion ou l'origine, rapportée par Christophe-André Frassa. Ainsi qu'en deuxième lecture, celle sur le statut de l'élu local, rapportée par Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et Éric Kerrouche.