Discutée en commission.

Placée en deuxième position de sa « niche » du 26 juin, la proposition de loi du groupe UDR présidé par Éric Ciotti visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité, est discutée ce 16 juin en commission des Lois de l'Assemblée, que préside Florent Boudié. Son article unique prévoit : « L'interdiction du droit de vote et l'inéligibilité ne peuvent faire l'objet d'une exécution provisoire ». Réaction à l'inéligibilité assortie d'exécution provisoire prononcée fin mars par le tribunal de Paris contre Marine Le Pen qui avait conduit François Bayrou à inviter le Parlement à se saisir du sujet.