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Pouvoirs / Simplification / 14/04/2025

Reprise du texte le 29 avril.

Inachevée ce 11 avril, la discussion en séance à l'Assemblée du projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par le Sénat en avril 2024, reprendra le 29 avril. Vendredi, le débat, mené par le président de la commission spéciale Ian Boucard et le ministre de la Fonction publique et de la Simplification Laurent Marcangeli, s'est étiré. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, députés rapporteurs, ont tour à tour arbitré la discussion entre Anne-Laure Blin et Matthias Renault, auteurs d'amendements visant à supprimer de nombreux comités et instances de consultation, qu'une majorité emmenée par des élus PS, écologistes ou LFI, est parvenue à repousser. Supprimés en commission, les Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) ont été restaurés en séance.

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