La simplification en séance.

Voté au Sénat en avril 2024 et en commission à l'Assemblée ce 27 mars, le projet de loi de simplification de la vie économique y vient en séance ce 8 avril, en soirée. La commission spéciale présidée par Ian Boucard et rapportée par Christophe Naegelen et Stéphane Travert, a réduit nombre d'exigences environnementales et supprimé quelque 150 formulaires Cerfa et une kyrielle d'instances de concertation (Ceser, CNM, CNA, CSN…). Mais aussi les Zones à faibles émissions (ZFE), l'objectif intermédiaire du Zéro artificialisation nette (ZAN) ou… le « test PME » voulu par l'U2P et la CGPME. La discussion peut se poursuivre tard vendredi. Inachevée, elle reprendrait fin avril, début mai.