Un cap à long terme fixé par la loi.

À, l'Assemblée, un amendement des députés Horizons Henri Alfandari et Béatrice Bellamy, adopté par la commission spéciale chargée du projet de loi de simplification débattu à partir de ce 8 avril en séance, a créé un article 21 ter. Il prévoit qu'« avant le 1er juillet 2026, une loi de programmation pluriannuelle » fixe « les objectifs de production d'énergie décarbonée » et « les priorités de la politique énergétique nationale » pour « répondre à l'urgence climatique des soixante années qui viennent ». Il renvoie à un décret en Conseil d'État ses « modalités d'application ». Sans que le Parlement ait à arbitrer entre énergies nucléaire et renouvelables.