Le crédit immobilier, le legal privilege et le verdissement des flottes autos, en séance. >
L'Assemblée examine ce 29 avril la proposition de loi de Lionel Causse qui réforme le Haut Conseil de stabilité financière et vise notamment à faciliter l'octroi de crédits immobiliers. Suivront mardi 30, en séance : celle de Jean Terlier qui tend à garantir la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise et passe ainsi avant celle du sénateur Louis Vogel adoptée le 14 février au Sénat ; puis, celle du groupe Renaissance, votée le 9 avril en Commission et défendue par Damien Adam qui, pour accélérer le verdissement des flottes d'entreprises de plus de 100 véhicules, fixe de nouveaux seuils annuels d'automobiles à très faibles émissions.