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Politique / « Loi 4D » / 03/05/2021

Les résultats de la consultation des élus bientôt connue.

Le président du Sénat Gérard Larcher, en présence de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales, corapporteur du projet de loi dit « 4D », et du sénateur de l'Ardèche Mathieu Darnaud, président de la Délégation à la prospective, également corapporteur du projet de loi, présenteront le 6 mai prochain les résultats de la consultation nationale des élus en matière de décentralisation, organisée par la Délégation aux collectivités territoriales, dans la perspective de l'examen du projet de loi, porté par la ministre Jacqueline Gourault, qui a notamment pour but d'apporter plus d'autonomie aux élus locaux et de poursuivre le transfert de compétence de l'État aux collectivités locales.

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