Dans l'attente

Dans l'attente du décret de convocation de la session extraordinaire, qui donnera ce 16 juin le calendrier législatif de l'été, le député LREM de la 3e circonscription du Bas-Rhin, BRUNO STUDER, souhaite faire passer « au plus vite », par ordonnance s'il le faut, plusieurs volets du projet de loi sur l'audiovisuel, dont l'examen s'est vu remisé aux calendes grecques par la crise sanitaire. C'est le cas notamment des transpositions de directives SMA et droits d'auteur « nécessaires pour protéger les productions françaises et le catalogue de Canal+ » et « faire contribuer Net-flix » ou les « câbles et satellites ». Mais aussi des règles régissant « les rapports producteurs-diffuseurs ». Restera à trouver un véhicule pour « créer le régulateur annoncé, l'Arcom ». Celui qui est également président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale va aussi soutenir l'adoption rapide d'un crédit d'impôt en faveur des abonnements à la presse. Et il a transmis sa proposition de loi sur la protection des enfants « youtubeurs » au Sénat, dont JEAN-RAYMOND HUGONET, sénateur de l'Essonne, sera le rapporteur.