FONCTION PUBLIQUE : CE PROJET DE LOI QUI CHANGE AVEC LE GRAND DÉBAT

Programmé avant l'échéance des élections européennes, le projet de loi sur la fonction publique, qui a fait descendre les syndicats dans la rue, change de visage à la suite du Grand Débat. La suppression de l'Ena n'y figurera sans doute pas, mais les sujets de déontologie sont devenus centraux. La fusion de la Commission de déontologie de la fonction publique et de la HATVP a été validée de façon consensuelle. Comme suggéré par Olivier Dussopt fin avril, la loi imposera au gouvernement de publier un rapport annuel avec des statistiques moyennes sur les plus hauts salaires dans la fonction publique. La question des rémunérations des présidents d'Autorités administratives indépendantes et des Agences publiques a aussi surgi dans le débat. Une proposition de loi du député Thierry Benoit (UDI-Agir) sur le sujet avait recueilli le mois dernier plus de 150 signatures de tous les bancs. Le gouvernement n'a eu d'autres choix que de céder. Un écrêtement de la rémunération des membres d'AAI qui perçoivent également une retraite devrait par exemple être voté. Les suites des révélations sur le salaire de Jacques Toubon…