LA COMMISSION S'ATTAQUE À L'EXTRATERRITORIALITE DES LOIS U.S.

La Commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne sur les moyens de contrer l'effet extraterritorial des sanctions économiques édictées par les Etats-Unis contre un pays tiers. Rappelons que les Etats-Unis peuvent tout à fait sanctionner une entreprise européenne en dehors du territoire américain dès lors qu'elle effectue une transaction en dollars ou qu'elle utilise une technologie américaine. A titre d'exemple, en 2014 la banque française BNP Paribas s'était vu infliger une amende de 8,9 milliards de dollars par la justice américaine. Elle était accusée d'avoir contourné les embargos américains sur Cuba, l'Iran, la Libye et le Soudan. Et le 8 mai 2018, le président Donald Trump a choisi de se retirer de l'accord sur le nucléaire iranien et de rétablir de façon concomitante les sanctions américaines. Or, comme le souligne la Commission, « les sanctions américaines et leur impact sur des opérateurs non américains mettent en péril ce fragile édifice politique ».

Plusieurs pistes ont été évoquées du côté européen. D'abord, mettre en place une plateforme comptable pour enregistrer le produit des échanges commerciaux avec l'Iran sans recourir au dollar. Ensuite, préserver le système permettant de poursuivre les échanges dans les secteurs non soumis à sanctions et enfin, demander l'inscription de la pratique américaine des sanctions extraterritoriales à l'ordre du jour des prochains G7 et G20. Depuis le 7 août, l'UE a déjà mis en place un règlement dit de blocage permettant de neutraliser les effets extraterritoriaux de ces sanctions sur les opérateurs européens. Cette loi interdit aux entreprises européennes de se conformer aux prescriptions américaines, sous peine de sanctions de la part de l'UE.