AFD-CDC : le coup de semonce d'Emmanuelli

Dans la foulée de la réunion du 9 mars de la commission de surveillance, son président, Henri Emmanuelli a écrit au chef de l'Etat concernant l'avant-projet d'article de la loi Sapin 2 relatif au rapprochement de l'AFD et de la CDC. Notant un net recul par rapport aux objectifs assignés à cette réforme, il souligne que le schéma proposé « fait courir à la Caisse des risques majeurs ». Il explique en effet que « la juxtaposition d'un établissement comme la CDC, placé sous la surveillance spéciale du Parlement parce qu'il est chargé de protéger l'épargne populaire et tous les fonds qui lui sont confiés, et d'un établissement public placé sous la tutelle du gouvernement dans un ensemble qui n'a pas la cohérence d'un véritable groupe, met en cause le modèle même de la CDC ». Et le député PS des Landes de fustiger « un schéma de gouvernance croisée, incompréhensible, qui conduit à une confusion des responsabilités entre les deux entités ». Et de pointer des risques financiers accrus par « l'absence de dispositif d'étanchéité entre les bilans et les patrimoines des deux établissements juxtaposés ». Emmanuelli demande donc à François Hollande, à l'unisson des membres de la Commission, le report de l'examen de l'article 53 du projet Sapin afin de pouvoir reconsidérer les grands équilibres du projet.