Casse-tête pour les collectivités locales
R éfection du chauffage urbain, construction d'un collège, modernisation de l'éclairage public, cofinancement d'une ligne à grande vitesse… Lesquels de ces dépenses et investissements les élus devront-ils revoir l'an prochain? En 2015, l'Etat entame un ressac sans précédent de ses aides : 3,7 milliards d'euros de dotations en moins pour les villes, agglomérations, départements et régions. De quoi les contraindre à inscrire dans leurs budgets des choix encore plus accentués que ceux effectués ces dernières années. Depuis 2011, le simple gel des dotations a déjà produit des conséquences tangibles. « Une partie des élus a commencé par sacrifier les projets de ronds-points, l'entretien de leur chaussée et différer celui des réseaux », constate-t-on chez Eurovia (Vinci). La Fédération nationale des travaux publics anticipe cette année une baisse d'activité de 8 %, le double de l'an passé. « Il n'y a pas de miracle. Depuis cinq ans, mesure l'Assemblée des départements de France, les conseils généraux n'ont cessé de réduire le volume de leurs investissements. 2014 se traduira au mieux par une stabilisation. » Combinée à l'alternance politique, la rigueur a produit des révisions radicales.
A Amiens, la nouvelle maire UDI, Brigitte Fouré, a tiré un trait sur le projet de tramway de son prédécesseur, jugé trop coûteux.
Le resserrement du robinet public pourrait entraver plus nettement l'action des plus petites collectivités. C'est la crainte d'Olivier Dussopt, maire PS d'Annonay et président de l'Association des petites villes de France. « Nos dépenses de fonctionnement, notamment celles relatives aux services à la personne, continuent d'augmenter et obligent à rogner sur l'investissement. » Or, sur ce chapitre, les édiles redoutent d'être placés en pilotage automatique. « La législation nous impose des investissements obligatoires tant en matière de Grenelle de l'environnement que de mise en accessibilité. En différer certains nous expose à des risques juridiques. Quelle liberté nous reste-t-il ? » interroge de son côté Antoine Homé, maire PS de Wittenheim (Haut-Rhin).
La marge de manœuvre serait moins réduite pour les grandes villes. A Strasbourg, Roland Ries (PS) se dit soucieux de maintenir l'équilibre entre les domaines d'intervention. « Sacrifier la culture au profit du social, effectuer une saignée dans le sport pour donner au transport n'aurait pas de sens. Dans chaque secteur, ce qui est utile au plus grand nombre doit servir de critère d'arbitrage, il faut privilégier le facteur élasticité dans les investissements. » Et imaginer des nouvelles pistes en faisant du « neuf avec du vieux » : reconvertir un bâtiment plutôt que construire un nouvel espace culturel serait une idée. Président UMP de la communauté de communes des plaines et forêts d'Yvelines, Jean-Frédéric Poisson assume la construction d'une nouvelle piscine à 16 millions d'euros et le report de ce qui peut attendre. En 2015, il prévoit de réduire le montant des travaux de voirie, déjà divisés de moitié en 2014.
Maire UDI de Sceaux, commune qui devrait perdre l'an prochain de 800 000 à 1 million d'euros de dotation – « l'équivalent de 25 postes » traduit-il –, Philippe Laurent compte réduire la voilure : amputer d'une demi-heure l'ouverture des crèches le soir ou fermer l'accueil en mairie un jour par semaine. « Les maires ne pourront pas s'en sortir sans diminuer le service ou repousser les investissements », estime celui qui préside la commission des finances de l'AMF. Le risque est de privilégier les investissements visibles et de laisser se dégrader ce qui ne l'est pas – réseaux d'eau, d'électricité, éclairage… Quant à la solution du PPP, c'est à ses yeux « un expédient qui au final alourdit les charges. La situation est terrible, conclut-il, vous êtes presque plébiscité quand vous ne faites pas d'investissement »!
Malgré leur taille, les régions s'estiment davantage à la merci de l'Etat que les autres collectivités. « Notre fiscalité propre est la plus réduite et, par rapport aux villes et départements, sans fiscalité nouvelle, nos moyens vont diminuer de 1 milliard d'euros d'ici à 2017, déplore Alain Rousset, président de l'ARF. Nous n'allons pas tout arrêter du jour au lendemain mais lisser, et maintenir l'investissement par un recours plus important à l'endettement. » Dans les dépenses de fonctionnement, le financement des TER de la SNCF devient un sujet plus explosif que jamais. Il pourrait aboutir en 2015 à des transferts de dessertes ferroviaires sur autocar. Mais pas question de renoncer au prestige coûteux de la grande vitesse. « Nous pourrons assumer le financement de la LGV à partir de 2017 », annonce fièrement Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées.