Filippetti : sa grande loi Création abandonnée

Coup dur pour la ministre de la Culture. Son projet de loi censé adapter les mécanismes de l'exception culturelle française à l'ère du numérique, issu des recommandations du rapport Lescure, pourrait être au final découpé en différents véhicules juridiques. Le texte, qui n'a aujourd'hui été transmis qu'à Matignon, ne serait finalement pas prêt pour une discussion au Parlement avant l'automne et chacun est sceptique sur la possibilité de l'inscrire dans un calendrier législatif déjà embouteillé. De plus, l'ambition de la loi Création ainsi que la diversité des sujets qu'elle touchait rendaient son adoption longue, voire périlleuse. L'hypothèse la plus favorable serait aujourd'hui que certains éléments soient intégrés dans la loi sur le numérique que prépare Axelle Lemaire, d'autres seraient repris dans une ou plusieurs propositions de loi. Les dispositions réglementaires seraient fixées par décret.