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Médias / 03/02/2014

AFP

AFP pourrait voir classée au printemps la plainte pour concurrence déloyale de l'agence allemande DAPD, déposée en 2012 auprès de la DG Concurrence de la Commission européenne. Cette dernière en a terminé l'examen et le dossier devrait être débattu au collège des commissaires fin février. Depuis que la mission d'intérêt général de l'agence a été clarifiée dans une loi de 2012, Paris et Bruxelles n'ont plus qu'à s'accorder sur le mode de calcul du montant de la subvention pour la mission d'intérêt général, la partie abonnement des services de l'Etat relevant désormais d'une logique commerciale normale.

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