Indépendance du CSA : un amendement PS au Sénat

David Assouline, rapporteur PS au Sénat sur le projet de loi sur l'indépendance du CSA, ne s'oppose pas à l'extension des pouvoirs du régulateur, concernant le changement du mode de diffusion des chaînes de la TNT voté à l'Assemblée. En revanche, il va proposer un amendement qui encadrera ce nouveau pouvoir, en exigeant notamment la réalisation d'études d'impact économiques, avant d'autoriser une chaîne payante à être diffusée en clair.