RFF-SNCF : Bruxelles en arbitre

Enfin le bout du tunnel après des mois de cogitation ? Législatives et remaniement terminés, le décor est a priori planté pour refonder la gouvernance d'un système ferroviaire écartelé depuis 1997 entre RFF et SNCF. De surcroît, les hommes clés du pouvoir maîtrisent la problématique sur le bout des doigts. A l'Elysée et à Matignon, les conseillers transport - respectivement Patrick Vieu et Xavier Piechaczyk - sont issus de la haute administration du ministère des Transports. Emmanuel Kesler, le directeur de cabinet de Frédéric Cuvillier, le ministre délégué aux Transports, vient de la SNCF. Tout comme Pierre Cunéo - ex-directeur de la ligne C du RER -, son tout nouvel homologue auprès de la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. Mais cet échiquier est peut-être aussi propice au statu quo. Car si Emmanuel Kesler, promu par l'Elysée, n'est pas porteur de la vision de Guillaume Pepy, Pierre Cunéo est bien un homme du président de la SNCF.

Dans les prochaines semaines, en principe, les deux ministres doivent arrêter un schéma de gestion unifiée du réseau ferroviaire. Lequel sera ensuite soumis à Matignon et à l'Elysée. Ils ne partiront pas d'une feuille blanche, mais vont s'appuyer sur les pistes explorées par le groupe de travail, mis en place par le gouvernement Fillon. Depuis fin 2011, les patrons de RFF et de la SNCF se réunissent en effet sous l'égide d'un haut fonctionnaire. Deux scénarios sont en balance : la séparation entre gestionnaire du réseau et exploitant, ou un montage donnant un rôle pivot à SNCF Infra. En attendant, le ministre des Transports a donné une indication de taille. "Une clarification très nette doit être opérée entre ce qui relève des infrastructures et de leurs utilisateurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", a indiqué Frédéric Cuvillier. Coup dur pour la SNCF, c'est aussi la position exprimée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut). Elle redoute une mainmise de la SNCF sur le rail.

Reste que le sujet demeure toujours aussi explosif. Signe de tensions extrêmes, aucun protagoniste ne souhaite s'exprimer à visage découvert. "Aucun terrain d'entente ne s'est dégagé entre l'état-major de la SNCF et celui de RFF", note un participant du groupe de travail. La guerre des nerfs continue. Le transporteur ferroviaire toujours actif en matière de lobbying fait de la gestion du réseau une question vitale. "Sans cette compétence, on risque une fuite des ingénieurs et, dans dix ans, la SNCF en sera affaiblie", martèle un proche de Guillaume Pepy. Et d'assurer que refaire de l'entreprise publique le pivot du rail ne pose aucun problème quant aux 30 milliards d'euros de dette gérés par RFF. Mais, pour le gouvernement, il y a bel et bien risque qu'Eurostat les requalifie en dette souveraine.

Au milieu de cette bataille du rail, l'Elysée pointe l'enjeu. "L'urgence de la situation financière implique d'améliorer l'efficacité du système ferroviaire. Le type d'organisation institutionnelle qui sera choisi est finalement second", indique-t-on dans l'entourage de François Hollande. Rappel du casse-tête souligné aux assises du ferroviaire : il manque au rail au moins 1 milliard d'euros par an. Un désendettement massif se révèle impossible, et une nouvelle hausse des péages, insupportable. Seule solution : réaliser des économies dans l'entretien du réseau actuellement délégué à la SNCF. Mais socialement, gouvernement et majorité savent qu'ils marchent sur des oeufs, alors que d'autres sujets brûlants (concurrence, réforme des conditions de travail) risquent d'exciter les cheminots.

Au final, Matignon et l'Elysée pourraient prudemment ne rien décider dans l'immédiat et laisser à Bruxelles le soin de donner le "la" avant de faire voter une loi au printemps 2013. Attendu en fin d'année, le quatrième paquet ferroviaire risque de sonner le glas du modèle de holding allemand que la SNCF soutient après l'avoir pilonné durant des années devant la Commission. La Belgique, quant à elle, vient de décider une séparation nette de son gestionnaire de réseau. Quoi qu'il en soit, toute forme d'attentisme en France fait les affaires de RFF. Le gestionnaire du réseau conforte sa position avec l'arrivée prochaine de la direction des circulations ferroviaires dans son giron, legs du précédent gouvernement. Prochain événement à surveiller pour analyser la tendance : la reconduction ou non d'Hubert du Mesnil à la tête de RFF.

Le mandat d'Hubert du Mesnil à la présidence de RFF s'achève en septembre. Nul doute que le départ du patron du réseau ferroviaire apparaîtrait aux yeux de Guillaume Pepy comme une victoire et par conséquent comme un signe d'affaiblissement de l'établissement public. Pour l'instant, la tutelle n'a pris aucune décision, mais la tendance qui se dessine serait plutôt de reconduire ce grand commis de l'Etat réputé loyal. Une seule certitude : on voit mal l'intéressé accepter un nouveau mandat dans le cadre d'une gouvernance qui déshabillerait RFF au profit de la SNCF.