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14 résultats
Assemblée nationale/
Élection à la présidence de la Commission des lois de l’Assemblée.
Pouvoirs / 20/07/2026
Parlement/
7 textes en voie d’adoption définitive par le Parlement.
Pouvoirs / 20/07/2026
Parlement/
Session extraordinaire étirée en juillet pour le parlement.
Pouvoirs / 08/06/2026
Sénat/
Réseaux sociaux : la protection des mineurs discutée au Sénat.
Pouvoirs / 30/03/2026
Remaniement/
"Ajustement gouvernemental" : deux députés promus et une "ex" de retour.
Pouvoirs / 02/03/2026
Numérique/
Mineurs et réseaux sociaux : la proposition Miller adoptée.
Pouvoirs / 02/02/2026
Assemblée/
Les mineurs protégés des réseaux sociaux..
Pouvoirs / 26/01/2026
Tik Tok/
La commission d'enquête veut réguler et sévir..
Pouvoirs / 15/09/2025
Auditions à l'Assemblée/
Bruno Patino et Pierre-ÉdouardStérin..
Pouvoirs / 22/04/2025
Affaires sociales/
Deux créations de commissions d'enquête en débat..
Pouvoirs / 03/03/2025
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