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68 résultats
Assemblée nationale/
Commissions d'enquête : rapport sur les hauts revenus et patrimoine, création sur les dérives de l'assistanat.
Pouvoirs / 06/07/2026
Commission d'enquête/
Fiscalité des hauts patrimoines : Lescure, Amiel, des family offices et France Industrie entendus en commission.
Pouvoirs / 15/06/2026
Commission d'enquête/
Impôts des hauts patrimoines et revenus : la "DEGEFIP" et la Banque de France au rapport.
Pouvoirs / 30/03/2026
Budget 2026 (fin)/
Entre ordonnance et 49-3, un choix à faire..
Pouvoirs / 19/01/2026
Budget 2026 (fin)/
Entre ordonnance et 49-3, un choix à faire..
Pouvoirs / 19/01/2026
Crédit d'impôt recherche/
Juvin pour un « double effacement ».
Pouvoirs / 06/10/2025
Projet de budget 2026/
Sébastien Lecornu veut fermer 60 millions de consommateurs.
SANS RUBRIQUE / 06/10/2025
Crédit d'impôt recherche/
Juvin pour un « double effacement ».
Pouvoirs / 06/10/2025
Projet de budget 2026/
Sébastien Lecornu veut fermer 60 millions de consommateurs.
Médias / 06/10/2025
Budget/
Des rapports et des réactions..
Pouvoirs / 29/09/2025
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