Défenseur des droits : l'effet Toubon
« Ces politiques qui parlent à tout va d'identité devraient venir en stage au musée du Quai Branly; ils auraient là une vision moins étriquée de ce qui fait la richesse des civilisations… ». Le 21 juin, Jacques Toubon profitait de l'inauguration de l'exposition Jacques Chirac ou le dialogue des cultures pour marquer son terrain.
Preuve que l'ex-ministre néogaulliste, qui passe ce mois-ci le cap des deux ans comme Défenseur des droits (soit le tiers de son mandat), entend pleinement assumer sa mission : combattre les discriminations et rendre plus effectifs les droits fondamentaux. En sachant qu'en pareil cas, « la parole peut être aussi importante que l'action ».
Un vrai paradoxe! Ex-secrétaire général du RPR (1984-1988), Jacques Toubon est devenu un recours incontournable contre tout ce qui est perçu, en France, comme « injuste ». Fin mai, la famille d'un journaliste de 28 ans, blessé à la tête par une grenade à la fin d'une manifestation contre la loi Travail, s'est ainsi tournée spontanément vers lui. Objectif : obtenir son intervention dans un dossier qui fait par ailleurs l'objet d'une enquête du parquet de Paris. En juillet 2015, le Défenseur avait déjà vertement critiqué l'usage des armes de force intermédiaire, comme les Flash-Ball Superpro, qui ont fait 25 blessés graves en vingt ans du fait de leur imprécision. Sa recommandation – éviter l'emploi de tels engins lors de manifestations – a provoqué un tollé à l'Intérieur, qui s'empressa de la rejeter. Réaction de l'intéressé : « Je m'efforce de ne pas en rajouter, mais il y a un problème de doctrine de maintien de l'ordre. Cela va motiver une étude comparative à l'échelle européenne avec une dizaine de mes homologues ».
L'indépendance du Défenseur des droits, inscrite en 2008 dans l'article 71-1 de la Constitution, le met à l'abri de pressions, mais elle ne garantit pas par principe son efficacité. Là, tout est affaire d'attention et de disponibilité. Sollicité 120 000 fois en 2015, celui-ci a produit 500 recommandations et propositions de réformes, à quoi s'ajoutent quelques saisines de la Justice et de nombreuses médiations engagées avec les administrations. Des chiffres en constante progression, avec des délais moyens d'environ deux mois d'instruction. On s'attend, à l'avenir, à une tension croissante dans la charge de travail des 231 agents qui animent l'institution, issue de la fusion des services du Médiateur, de la Halde, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Une évolution qui a conduit ces personnels à associer deux cultures juridiques, celles de la médiation et du contrôle. Pour leur part, les « réclamants » disposent désormais d'un guichet unique et n'ont ainsi plus à chercher dans quel cadre inscrire leurs requêtes.
Ce souci de convergence conduira, en septembre, au regroupement, sur l'îlot Ségur-Fontenoy, des deux sites parisiens actuels des rues Saint-Florentin et Saint-Georges. Objectif : mutualiser les fonctions support et créer un centre de documentation unique à partir des fonds des quatre entités initiales. L'opération pourrait être l'occasion de doter le Défenseur d'une comptabilité analytique, absente aujourd'hui malgré un budget de 30,3 millions d'euros en 2016.
Une extension des compétences est aussi d'actualité avec le projet de loi anticorruption dit « Sapin 2 ». C'est en effet au Défenseur que pourrait échoir le soin d'orienter et de protéger les lanceurs d'alerte – dont ce texte veut définir le statut. Problème : l'intéressé estime que les dispositions retenues ne lui permettront pas d'apporter clairement son expertise. « On ne saisit pas non plus précisément la portée du soutien financier qui pourrait être accordé. En outre, cette mission, exercée concomitamment à d'autres intervenants, pourrait porter atteinte aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'institution ». Bref, la coordination avec Bercy semble avoir failli à définir un cadre d'intervention réaliste! Et ce ne sont pas les ajustements auxquels procèdent actuellement députés (PS) et sénateurs (LR) qui lèveront ces incertitudes. Le plus simple aurait été de s'en tenir aux suggestions du Conseil d'Etat : « Etendre les compétences du Défenseur des droits à la protection des lanceurs d'alerte s'estimant victimes de mesures de représailles ». Une formule qui ne devrait pas être retenue au terme du débat parlementaire. Si bien que les dispositions finalement adoptées pourraient être difficiles à mettre en œuvre. Mais cela gênera-t-il les hauts fonctionnaires qui, au sein des administrations, commencent à s'interroger sur l'intérêt de l'Etat à confier trop de prérogatives au Défenseur des droits ?